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CONDITIONS D’UTILISATION DU SERVICE OVI

1 Acceptation

Les présentes Conditions d’Utilisation du Service OVI ainsi que la Politique de Confidentialité (ci-après ensemble les « Conditions d’Utilisation ») régissent votre utilisation de l’application ou du site Internet à partir duquel vous avez accédé aux présentes Conditions d’Utilisation du Service OVI ainsi que votre utilisation des services y afférents (ci-après ensemble les « Services »). Les Conditions d’Utilisation constituent un contrat entre vous et la société Nokia Corporation exposant vos droits et responsabilités ainsi que ceux de Nokia Corporation, y compris ses sociétés affiliées et ses prestataires (ci-après ensemble « Nokia ») en ce qui concerne les Services. Des conditions supplémentaires sont susceptibles de s’appliquer à certaines parties des Services. 

Si vous êtes en désaccord avec les Conditions d’Utilisation, vous n’êtes pas autorisé à utiliser les Services.

2.Droits d’accès aux Services

Pour utiliser les Services, vous devez être âgé de plus de treize (13) ans. Si vous avez plus de treize (13) ans mais êtes considéré comme mineur dans votre pays de résidence, vous devez, pour utiliser les Services, prendre connaissance des Conditions d’Utilisation et demander à votre parent ou tuteur légal de procéder à l’inscription en votre nom et pour votre compte. La personne qui procède à l’inscription doit être dotée de la capacité légale. 

3.Inscription et désinscription

Vous vous engagez à fournir, lors de votre inscription aux Services, des informations complètes et exactes et à les tenir à jour. La communication de fausses informations concernant votre identité est interdite. 

Lors de votre inscription, vous créerez un nom d’utilisateur et un mot de passe. Vous (et votre parent ou tuteur légal si vous êtes mineur) êtes personnellement responsable de toute utilisation des Services avec votre nom d’utilisateur et votre mot de passe. Vous vous engagez à prendre toutes les précautions nécessaires afin de protéger votre nom d’utilisateur et votre mot de passe contre toute utilisation frauduleuse par des tiers et à informer Nokia de toute utilisation frauduleuse dans les plus brefs délais.  

Vous pouvez vous désinscrire si vous ne souhaitez plus utiliser les Services. Après votre désinscription, vous n’aurez plus accès aux Services. Nokia pourra annuler votre inscription ou restreindre votre accès à certaines parties des Services si elle a des raisons de penser que vous avez manqué aux termes des Conditions d’Utilisation, ou moyennant un préavis si vous ne vous êtes pas connecté aux Services avec votre nom d’utilisateur au cours des six (6) derniers mois.       

Sauf indication contraire dans la Politique de Confidentialité, Nokia ne pourra être tenue responsable, après votre désinscription, de toute suppression d’informations ou de contenus que vous avez communiqués (ci-après le « Contenu »).

Une fois le Contenu supprimé des Services par vos soins ou par Nokia, certaines traces du Contenu pourront subsister et des copies du Contenu pourront demeurer sur les Services.  

4.Utilisation des Services

Vous vous engagez à : 

• Utiliser les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales ;
• Vous conformer aux lois applicables et aux Conditions d’Utilisation et à être respectueux des bonnes manières ; 
• A ne pas fournir de Contenu illicite, insultant, outrageant ou diffamatoire, à caractère pornographique ou de nature à harceler autrui, ou tout autre Contenu inapproprié ; 
• A respecter la vie privée d’autrui ;
• A obtenir toutes autorisations, consentements ou permissions qui pourraient s’avérer nécessaires afin que vous disposiez du droit légal de communiquer tout Contenu ; et
• A ne pas distribuer ou diffuser des messages non sollicités, des fichiers de taille déraisonnable, des chaînes de lettres, des systèmes pyramidaux, des virus ou toute autre technologie susceptible de porter atteinte aux Services ou aux intérêts ou droits de propriété des utilisateurs des Services.

Nokia pourra mais n’est pas tenue de :

• Contrôler ou modifier légèrement tout Contenu ; et
• Supprimer tout contenu des Services et restreindre l’accès à toute partie des Services, à tout moment, à son entière discrétion.

5.Allégations de contrefaçon de droits d’auteur

Vous pouvez informer Nokia de toute contrefaçon de droits d’auteur intervenue sur les Services en adressant une notification (a) par email en indiquant sur la ligne objet la mention « Copyright Notification » à l’adresse suivante : copyright.notices@nokia.com, (b) par courrier au moyen d’un document intitulé « Copyright Notification » à l’adresse suivante : Nokia, à l’attention de : Copyright Agent, 102 Corporate Park Drive, White Plains, NY 10604, U.S.A ou (c) via le formulaire en ligne, s’il est disponible. Votre notification doit :

(1) Identifier l’œuvre originale protégée par des droits d’auteur dont vous affirmez qu’ils font l’objet d’une contrefaçon ; 
(2) Identifier le contenu des Services dont vous affirmez qu’il contrefait l’œuvre protégée par des droits d’auteur. Veuillez fournir suffisamment d’informations afin de permettre à Nokia de localiser le contenu des Services prétendument contrefaisant ; 
(3) Indiquer vos coordonnées, notamment, votre nom complet, adresse postale, numéro de téléphone et adresse de messagerie, le cas échéant ; 
(4) Contenir une déclaration selon laquelle vous estimez de bonne foi que l’utilisation du contenu selon les modalités objets de la réclamation n’est pas autorisée par le propriétaire des droits d’auteur, son représentant ou la loi ;
(5) Contenir la présente déclaration : « J’atteste, sous peine de délit de parjure, que les informations contenues dans cette notification et réclamation sont exactes et que je suis le propriétaire de droits d’auteur, ou autorisé à agir au nom et pour le compte du titulaire des droits d’auteur exclusifs contrefaits » et  
(6) Porter votre signature. 

6.Licences 

Nokia ne revendique aucun droit de propriété sur votre Contenu. Le fait que vous adressiez du Contenu aux Services n’a pas pour effet de transférer à Nokia des droits de propriété sur ce Contenu. 

Toutefois, en adressant du Contenu aux Services, vous concédez à Nokia une licence non exclusive, valable dans le monde entier, transférable, à titre gratuit, libre de redevance, pour toute la durée des droits d’auteur et irrévocable lui permettant d’utiliser, de copier, d’interpréter publiquement, de diffuser, de distribuer et de modifier le Contenu et de créer des œuvres dérivées de celui-ci, ou d’incorporer le Contenu dans d’autres œuvres et de les concéder en sous-licence. 

Une licence non exclusive, non transférable et révocable (révocable à l’entière discrétion de Nokia, à tout moment) est concédée aux utilisateurs des Services, leur permettant d’accéder aux Services et de les utiliser dans le strict respect des Conditions d’Utilisation. Aucun droit de propriété intellectuelle ultérieur sur toute information ou tout contenu figurant sur les Services n’est octroyé.  

7.Frais

Votre utilisation des Services peut ou pourra faire l’objet de frais.  

Tous les frais facturés par Nokia seront annoncés distinctement dans le cadre des Services. 
 
L’utilisation des Services pourra impliquer la transmission de données par le biais du réseau de votre fournisseur d’accès. Votre fournisseur d’accès réseau pourra facturer cette transmission de données. 

Nokia n’assume aucune responsabilité quant au paiement de tous frais.

8.Accessibilité

Les Services peuvent ne pas être disponibles dans certains pays et n’être proposés que dans certaines langues. Il est possible que les Services dépendent d’un réseau : veuillez contacter votre fournisseur d’accès réseau pour de plus amples informations. 

Nokia se réserve le droit, à son entière discrétion, de modifier, d’améliorer et de corriger les Services. Les Services sont susceptibles d’être interrompus pour procéder à des travaux de maintenance ou pour toute autre raison.

Nokia peut également décider d’interrompre tout ou partie des Services à son entière discrétion. Dans ce cas, vous en serez informé préalablement. 

9.Relations avec autrui
      
Vous pouvez interagir avec d’autres utilisateurs sur les Services ou par le biais de ceux-ci. Vous reconnaissez que ces interactions n’impliquent en aucun cas Nokia et ne concernent que vous et le ou les autres utilisateurs.

10.Données à caractère personnel

La Politique de Confidentialité et les conditions supplémentaires des présentes Conditions d’Utilisation du Service OVI régissent l’utilisation de vos données à caractère personnel. 

11.Limitation de responsabilité

Les Services sont fournis « EN L’ÉTAT » et « TELS QUE DISPONIBLES ». Nokia ne garantit pas que les Services seront ininterrompus ou exempts d’erreurs ou de virus. Nokia ne fournit aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, notamment, des garanties de propriété ou d’absence de contrefaçon ou des garanties implicites de qualité ou d’adéquation à un usage particulier quant à la disponibilité, l’exactitude, la fiabilité, les informations ou le contenu des Services. Vous reconnaissez et déclarez expressément que vous assumez seul l’ensemble des risques liés à l’utilisation des Services et que vous êtes susceptible d’être exposé à des contenus émanant de diverses sources.   

A l’exception de l’engagement de sa responsabilité en cas de décès ou de préjudice corporel résultant d’une faute lourde ou intentionnelle, Nokia ne pourra être tenue responsable de tout dommage indirect découlant de l’utilisation des Services ou de l’impossibilité de les utiliser. 

12.Garantie

Vous vous engagez à garantir Nokia contre toutes les réclamations ou actions en justice formées par des tiers et contre toutes les responsabilités, rentes, préjudices, débours ou dommages et intérêts résultant de ou liés à i) un manquement de votre part aux Conditions d’Utilisation, ii) la contrefaçon ou la violation de votre part de tous droits de propriété intellectuelle, de tous autres droits ou droits à la vie privée d’un tiers, iii) une utilisation frauduleuse des Services par un tiers si cette utilisation frauduleuse résulte d’un manquement de votre part à prendre toutes les précautions raisonnables afin de protéger votre nom d’utilisateur et votre mot de passe contre toute utilisation frauduleuse.

13.Stipulations diverses

13.1 Droit applicable et procédure d’arbitrage

Sauf disposition contraire de la loi applicable ou indication contraire aux présentes, les Conditions d’Utilisation seront régies par les lois finlandaises, sans donner d’effet aux dispositions régissant les conflits de lois. 

Si vous résidez aux États-Unis, les conditions ci-dessous seront applicables :

Les Conditions d’Utilisation seront régies par les lois de l’État de New York, sans donner d’effet aux dispositions régissant les conflits de lois. Tous les différends découlant des Conditions d’Utilisation ou des Services seront tranchés par voie d’arbitrage dans le Comté de Westchester, État de New York, dans un délai de dix-huit (18) mois à compter de la date à laquelle les faits à l’origine du litige ont été ou auraient dû être portés à la connaissance de la partie demanderesse, étant entendu que Nokia pourra chercher à obtenir toute injonction ou autre dédommagement en cas de violation présumée ou avérée de votre part de tous droits de propriété intellectuelle. Toutes les questions liées à la procédure d’arbitrage seront régies par la Federal Arbitration Act (9 U.S.C §1 et suivants). La sentence arbitrale sera rendue par un arbitre en application des Wireless Arbitration Rules en vigueur de la American Arbitration Association (ci-après la « AAA »). Chaque partie devra déposer toute réclamation dans le cadre d’une demande reconventionnelle obligatoire. A défaut, cette réclamation sera irrecevable. L’octroi de dommages et intérêts exemplaires, spéciaux, indirects ou prononcés à titre de sanction est interdit. La partie n’ayant pas obtenu gain de cause, selon la sentence arbitrale, prendra à sa charge les frais d’arbitrage. La sentence arbitrale revêtira un caractère obligatoire pour les parties et pourra être considérée comme une décision de justice et exécutée par tout tribunal d’une juridiction compétente. La procédure d’arbitrage sera engagée à titre individuel et non collectif, et aucune procédure d’arbitrage ne pourra être jointe à une autre impliquant toute autre personne physique ou morale.    
	
13.2 Validité

Les Conditions d’Utilisation n’excluent ni ne limitent aucun des droits qui vous sont garantis par la loi dans votre pays de résidence. Toute clause contenue dans les Conditions d’Utilisation qui est jugée nulle et non applicable n’affectera en aucun cas la validité des autres clauses prévues par les Conditions d’Utilisation. La clause non applicable sera alors remplacée par une clause applicable se rapprochant au mieux de l’objectif et du résultat prévus par les Conditions d’Utilisation. En cas de conflit entre les présentes Conditions d’Utilisation du Service OVI et la Politique de Confidentialité, ces Conditions d’Utilisation du Service OVI prévaudront. Toutes les stipulations des Conditions d’Utilisation qui sont destinées à demeurer en vigueur après toute résiliation demeureront en vigueur. 

13.3 Modification des Conditions d’Utilisation 

Nokia se réserve le droit de modifier à tout moment et sans notification préalable les Conditions d’Utilisation. En cas de modifications importantes, Nokia vous en informera par voie de notification préalable séparée.

Il vous appartient de consulter régulièrement les Conditions d’Utilisation. Votre utilisation continue des Services vaut acceptation des changements et modifications susvisés. 

13.4 Liens vers des sites et du contenu appartenant à des tiers 

Pour faciliter l’accès aux Services, Nokia peut inclure des liens vers des sites Internet appartenant à, ou exploités par, des tiers et qui ne font pas partie des Services. En suivant un lien vers un site appartenant à un tiers, vous vous engagez, avant d’utiliser le site en question, à prendre connaissance des conditions d’utilisation de ce site et à les accepter. 

Vous reconnaissez que Nokia ne dispose d’aucun contrôle sur le contenu des sites appartenant à des tiers et qu’elle ne peut assumer aucune responsabilité concernant les services fournis ou les contenus créés ou publiés par ces sites. Un lien vers un site appartenant à un tiers ne signifie pas que Nokia en approuve le contenu ou les produits ou services qui y sont référencés.

En outre, les utilisateurs peuvent créer sur les Services des liens vers des contenus qui n’ont pas été soumis aux Services de toute autre manière. Vous reconnaissez que Nokia ne saurait être tenue responsable de l’un quelconque de ces sites.
	
14.Éléments de propriété intellectuelle

Les Services et les logiciels y afférents sont protégés par les lois internationales en matière de droits d’auteur. En outre, vous êtes informé, par les présentes, que les droits d’auteur sont revendiqués par Nokia. Sous réserve des termes des Conditions d’Utilisation, Nokia conserve tous les droits de propriété sur les Services ainsi que sur tous les produits, logiciels et autres biens appartenant à Nokia qui vous sont fournis ou que vous utilisez par le biais des Services.   

NOUS ATTACHONS LA PLUS HAUTE IMPORTANCE À LA CONFIDENTIALITÉ DE VOS DONNÉES 

Nokia s’engage à préserver la confidentialité de vos données et à se conformer à toutes les lois applicables en matière de protection et de confidentialité des données. Nous espérons que cette déclaration de confidentialité (ci-après la « Déclaration ») vous permettra de mieux comprendre quel type d’informations nous collectons dans le cadre de l’utilisation de nos produits et services et de quelle manière nous les utilisons. Pour les besoins de la présente Déclaration, le terme « données à caractère personnel » désigne les informations relatives à un individu identifié ou identifiable (c’est-à-dire, une personne physique) et « Nokia » ou « nous » désigne la société Nokia Corporation, y compris ses sociétés affiliées.

La présente Déclaration s’applique aux données à caractère personnel collectées lors de l’utilisation des produits et services proposés par Nokia ou à partir d’autres interactions avec nous dans le cadre desquelles figure un lien vers la présente Déclaration ou toute autre référence d’incorporation à la pré-sente Déclaration, par exemple, nos terminaux et accessoires, sites Internet (notamment, les sites Internet mobiles), jeux, musiques et tout autre type de prestations généralement proposées par Nokia sous forme électronique, ainsi que tous autres services d’assistance client et de garantie ou autres promotions et campagnes. 

Nous pourrons être amenés à compléter ou modifier les informations relatives à la confidentialité de vos données pour un produit ou un service Nokia particulier. En cas de conflit, ces informations complémentaires et modifications prévaudront sur les termes de la présente Déclaration. Nos produits et services sont susceptibles de contenir des liens vers les sites Internet d’autres sociétés et d’autres services proposés par des tiers qui disposent de leur propre déclaration de confidentialité. Nous vous recommandons de prendre connaissance des déclarations de confidentialité de ces services. Nokia décline toute responsabilité en ce qui concerne le contenu ou les pratiques en matière de confidentialité de l’un quelconque ces services.

En utilisant ce site Internet et/ou en communiquant des données à caractère personnel à Nokia, vous consentez expressément à ce que vos données à caractère personnel soient utilisées selon les modalités prévues dans la présente Déclaration. Si vous êtes en désaccord avec les termes de la présente Déclaration, veuillez ne pas utiliser ce site Internet et ne fournir à Nokia aucune donnée à caractère personnel.

Quelles données collectons-nous ?

En règle générale, nous collectons vos données à caractère personnel lorsque vous effectuez un achat, utilisez ou vous inscrivez à nos services, participez à une promotion commerciale ou une campagne promotionnelle ou interagissez avec nous de toute autre manière. Nous nous engageons à ne collecter vos données à caractère personnel qu’avec votre consentement ou votre accord. Vous trouverez ci-dessous des exemples de catégories des données collectées.

• Informations techniques. La plupart du temps, vous pouvez visiter nos sites Internet ou utiliser nos produits ou services sans avoir à vous identifier. Toutefois, certaines informations techniques sont normalement collectées de manière standard dans le cadre de votre utilisation de nos services. Ces informations incluent, par exemple, votre adresse IP, le temps d’accès, le site Internet dont vous venez, les pages que vous visitez, les liens que vous utilisez, les bannières publicitaires et autres contenus que vous visionnez, les informations relatives à vos terminaux et autres données techniques qui nous sont fournies par votre navigateur ou qui peuvent être colletées de toute autre manière lors de l’utilisation de certains produits et services. Lorsque vous recourez à nos services ou interagissez avec nous de toute autre manière sur des réseaux de télécommunications, certaines informations complémentaires, comme votre numéro d’abonnement mobile, peuvent nous être transmises par l’opérateur de télécommunications à titre de donnée standard de cette communication. Veuillez vous reporter à l’article ci-dessous intitulé « Utilisation des cookies et des balises web (ou web beacons) ».

• Les données que vous nous communiquez. Lorsque vous vous inscrivez pour bénéficier de nos services, effectuez un achat, participez à une promotion commerciale ou interagissez avec nous de toute autre manière, nous pouvons être amenés à vous demander de nous fournir des informations comme, par exemple, vos nom, adresse de messagerie, adresse postale, noms d’utilisateur, mots de passe et autres références de ce type qui sont utilisés afin de confirmer l’identité des utilisateurs et de valider leurs opérations ou qui peuvent s’avérer nécessaires afin de vous fournir les produits et services que vous avez demandés ou de communiquer avec vous. 

Nous pouvons collecter des données de nature socioéconomique comme, par exemple, votre âge, votre sexe, votre code postal et vos préférences linguistiques. Nous pouvons également être amenés à collecter d’autres informations que vous communiquez comme, par exemple, vos consentements, préférences et commentaires, des informations concernant vos terminaux ainsi que toute autre information de cet ordre que vous nous communiquez. Veuillez noter que certaines informations non identifiantes collectées auprès de vous peuvent devenir identifiantes lorsque vous nous communiquez vos données à caractère personnel. Nous pouvons également obtenir des données à caractère personnel, conformément à la loi en vigueur, auprès de sociétés de location de listes de diffusion et de toutes autres sources accessibles au public. Certains de nos services peuvent vous permettre de fournir des informations concernant d’autres personnes, par exemple, si vous passez une commande de produit que vous souhaitez envoyer directement à un autre destinataire. 

• Vos transactions avec nous. Nous collectons ou demandons des informations relatives à votre achat et/ou votre utilisation de nos produits et/ou services et à vos autres interactions avec nous. Ces informations peuvent inclure, notamment, des données portant sur les demandes ou requêtes que vous avez formulées, les produits et services fournis (notamment, des informations concernant les livraisons), des informations financières (notamment, les paiements effectués, les données relatives à votre carte de crédit, l’adresse de facturation, les avoirs et autres informations de nature financière), des informations relatives aux contrats conclus entre vous et Nokia, des enregistrements de contacts et de communications, des données relatives aux contenus que vous nous avez fournis ainsi que toute autre information portant sur les transactions réalisées. Nous pourrons être amenés à enregistrer, conformément à la loi en vigueur, vos communications avec notre service d’assistance client ainsi que tout autre point de contact. Certains services peuvent nécessiter l’utilisation des données relatives au lieu où vous vous trouvez, sous réserve de votre autorisation. 
   
A quelles fins utilisons-nous vos données à caractère personnel ?

Nokia utilise vos données à caractère personnel aux fins indiquées dans la présente Déclaration et/ou à toute autre fin nécessaire à la fourniture d’un service. Merci de noter qu’une ou plusieurs fins peuvent s’appliquer simultanément.  

• Fourniture de produits et services. Nous sommes susceptibles d’utiliser vos données à caractère personnel afin de répondre à vos demandes, de traiter votre commande ou de toute autre manière pouvant s’avérer nécessaire afin d’exécuter le contrat conclu entre vous et Nokia ou d’en faire appliquer les termes, de garantir la fonctionnalité et la sécurité de nos produits et services, de vous identifier et d’enquêter sur tout cas de fraude ou autre utilisation abusive. 

• Développement de produits et services. Nous pouvons êtes amenés à utiliser vos données à caractère personnel afin de développer nos produits et/ou services. Toutefois, la plupart du temps, nous n’utilisons que des données globales et statistiques dans le cadre du développement de nos produits et services. Nous pouvons également utiliser vos données à caractère personnel dans le but de personnaliser notre offre et de vous fournir des services plus adaptés à votre situation afin, par exemple, de vous donner des conseils et de diffuser du contenu personnalisé et des publicités adaptées sur nos sites Internet. Nous pouvons être amenés à associer vos données à caractère personnel collectées dans le cadre de votre utilisation d’un produit et/ou d’un service Nokia particulier, à d’autres données à caractère personnel vous concernant susceptibles d’être en notre possession, sauf si ces données ont été collectées à une fin différente. Nous pouvons également créer des informations globales et statistiques sur la base de vos données à caractère personnel.

• Communication avec vous et marketing. Nous pouvons utiliser vos données à caractère personnel afin de communiquer avec vous pour, par exemple, vous fournir des informations concernant nos produits et/ou services que vous utilisez ou de vous contacter dans le cadre d’enquêtes de satisfaction client. Nous pouvons être amenés à utiliser vos données à caractère personnel à des fins de recherches ou de marketing pour, par exemple, réaliser une étude de marché, et pouvons vous contacter, conformément à la loi en vigueur, afin de vous tenir informé des nouveautés concernant les produits, services ou promotions que nous pouvons vous proposer. En outre, certains de nos produits et services peuvent être utilisés afin de promouvoir des produits et des services d’autres sociétés. Toutefois, Nokia s’engage à ne divulguer aucune de vos données à caractère personnel à ces sociétés ou à toute autre société pour des besoins marketing sans votre autorisation préalable.

Communication de vos données à caractère personnel

En règle générale, nous ne vendons, ne louons ni ne divulguons vos données à caractère personnel à aucun tiers, sauf indication contraire ci-dessous. 

• Autorisation. Nous pouvons communiquer vos données à caractère personnel si vous nous en donnez l’autorisation. Certains services que nous fournissons peuvent nécessiter la communication de vos données à caractère personnel à d’autres utilisateurs des services, comme, par exemple, les services dans lesquels les utilisateurs publient leur propre contenu ou les communautés d’utilisateurs Nokia.

• Sociétés Nokia et tiers autorisés. Nous pouvons communiquer vos données à caractère personnel à d’autres sociétés du groupe Nokia ou à des tiers autorisés qui procèdent au traitement de données à caractère personnel pour le compte de Nokia pour les besoins décrits dans la présente Déclaration. Ces parties ne sont pas autorisées à utiliser vos données à caractère personnel à d’autres fins. Nous leur demandons d’agir conformément aux termes de la présente Déclaration et de prendre des mesures de sécurité appropriées visant à protéger vos données à caractère personnel.

• Transferts internationaux. Nos produits et services peuvent être fournis à l’aide de ressources et de serveurs répartis dans le monde entier. Ainsi, vos données à caractère personnel peuvent être transférées dans le monde entier hors du pays dans lequel vous utilisez nos services, y compris à destination de pays qui n’appartiennent pas à l’Espace économique européen (EEE) et qui ne disposent d’aucune loi prévoyant une protection spécifique des données à caractère personnel ou qui proposent une législation différente concernant la protection des données comme, par exemple, les États-Unis. Dans ce cas, nous veillons à ce que ce transfert s’effectue dans un cadre légal et qu’un niveau suffisant de protection de vos données à caractère personnel vous soit garanti conformément à la loi en vigueur, par exemple en utilisant des accords standard approuvés par les autorités compétentes (si nécessaire) et en demandant à ce que d’autres mesures de sécurité techniques et d’organisation appropriées des informations soient mises en œuvre.

• Divulgation obligatoire. La loi peut nous obliger à divulguer vos données à caractère personnel à certaines autorités ou à d’autres tiers, et notamment à des organismes chargés de l’application de la loi se trouvant dans des pays dans lesquels nous (ou des tiers agissant pour notre compte) exerçons des activités. Nous pouvons également être amenés à divulguer et à traiter vos données à caractère personnel conformément à la loi en vigueur dans le cadre de la défense des intérêts légitimes de Nokia comme, par exemple, dans le cadre de procédures civiles ou pénales.

• Fusions et acquisitions. Dans le cadre d’une vente, d’un rachat, d’une fusion ou acquisition ou de toute autre restructuration de nos activités dans certains pays, nous pourrions être amenés à divulguer des données à caractère personnel à des acquéreurs potentiels ou existants et à leurs conseillers ou à recevoir des données à caractère personnel de la part de vendeurs et de leurs conseillers. 

Collecte de données auprès des mineurs

Nokia s’engage à ne collecter aucune information auprès de personnes âgées de moins de 13 ans et à ne conclure aucune transaction avec ces personnes. Toutefois, nos bases de données peuvent contenir des données à caractère personnel de mineurs de moins de 13 ans car il n’est pas toujours possible de connaître précisément l’âge de l’utilisateur. Lorsque nous vous demandons de communiquer votre âge, nous bloquons l’accès au service pour les enfants âgés de moins de 13 ans. Nous nous efforçons également de supprimer de nos bases de données les données à caractère personnel relatives à des utilisateurs âgés de moins de 13 ans. 

La politique de Nokia vis-à-vis des mineurs (l’âge légal de la majorité et, par conséquent, l’âge de la minorité est fixé par la législation de votre lieu de résidence) est qu'aucun d’entre eux ne peut effectuer d'achat ou tout autre acte légal concernant nos produits et services sans l’autorisation d'un parent ou d'un tuteur légal, sauf si la loi en vigueur le permet.

Qualité des données recueillies

Nous veillons, dans une limite raisonnable, à ce que les données à caractère personnel qui sont en notre possession soient toujours exactes et à jour et supprimons toutes les données à caractère personnel qui sont périmées, inexactes ou inutiles. 

Certains produits et services fournis par Nokia peuvent vous permettre de gérer votre profil. Ainsi, nous vous encourageons à accéder régulièrement à vos données personnelles pour éventuellement les rectifier et les mettre à jour. Nous vous rappelons qu’il vous incombe de nous communiquer des informations exactes et de mettre à jour les données personnelles que vous nous avez fournies en cas de modification.

Sécurité

Le fait de fournir des données personnelles (que ce soit en personne, par téléphone, par Internet ou par tout autre moyen) n'étant jamais sans risque et les systèmes technologiques n'étant jamais totalement sûrs ou protégés contre le « sabotage » ou le « piratage », Nokia s'efforce de prendre des mesures de sécurité techniques et d’organisation appropriées des informations en vue de prévenir et de réduire de tels risques. 

Par exemple, Nokia a recourt, si nécessaire, aux pare-feux, aux serveurs sécurisés, au cryptage, à la mise en œuvre de procédés et de systèmes appropriés de gestion des droits d’accès, à des processeurs rigoureusement choisis ainsi qu’à d’autres mesures appropriées d'un point de vue technique et commercial pour protéger efficacement vos données personnelles contre toute utilisation ou divulgation non autorisée. Nous pouvons également, si nécessaire, faire des copies de sauvegarde et utiliser tout autre moyen pour éviter toute détérioration ou destruction accidentelle de vos données personnelles. Si un site Internet Nokia (ou toute partie de celui-ci) permet les transactions en ligne, nous aurons recours à un procédé de sécurisation standard comme le protocole « Secure Sockets Layer » (« SSL ») pour préserver la confidentialité et la sécurité de ces transactions.

Utilisation des cookies et des balises web (ou web beacons)

Lorsque vous visitez un site Internet Nokia, il peut arriver que des informations soient enregistrées sur votre ordinateur pour permettre à Nokia de le reconnaître. Ces informations prennent généralement la forme d’un fichier texte appelé « cookie ». Les cookies sont des éléments d'information enregistrés sur le disque dur de votre ordinateur, et non sur le site Internet. Ils permettent généralement de recueillir certaines informations concernant votre ordinateur, dont l'adresse de votre protocole internet, le système d'exploitation de votre ordinateur, le type de navigateur que vous utilisez et l'adresse d'éventuels sites de référence. Ces cookies vous offrent certains avantages ; ainsi vous n'avez pas à saisir votre mot de passe plusieurs fois au cours d'une même session, ni à saisir de nouveau des articles que vous avez placés dans le panier lors d'une visite sans avoir pu terminer la transaction. Les cookies servent également à analyser le trafic du site Internet et à dresser un profil socioéconomique anonyme, afin de nous permettre d’améliorer nos services.

Nous pouvons utiliser des web beacons (ou « pixel tags ») dans le cadre de certains sites Internet. Toutefois, nous ne les utilisons pas pour identifier personnellement des utilisateurs. Les web beacons sont généralement des images graphiques qui sont placées sur un site Internet et qui servent à compter les visiteurs de ce site et/ou à accéder à certains cookies. Ces informations nous aident à améliorer nos services. Les web beacons ne permettent, en général, de recueillir aucune autre information que celles qui nous sont fournies par votre navigateur dans le cadre de toute communication Internet. Si vous verrouillez les cookies, les web beacons ne peuvent plus obtenir d’informations sur votre activité spécifi-que. Ils peuvent néanmoins continuer de recueillir des informations sur les visites à partir de votre adresse IP, mais ces informations n’auront plus aucun caractère unique.

Si vous ne voulez pas recevoir de cookies ou si vous voulez être informé du moment où ils vous sont envoyés, vous pouvez définir votre navigateur Web en conséquence, si ce dernier le permet. Sachez néanmoins que si ces cookies sont verrouillés, vous risquez de ne pas pouvoir visualiser certaines parties de ce site susceptibles de faciliter votre consultation. Certains de nos partenaires commerciaux dont le contenu est lié à ce site ou en découle peuvent également utiliser des cookies ou des web beacons. Cependant, nous ne pouvons pas accéder à ces cookies ni les contrôler. 

Vos droits 

Dans l’hypothèse où vous souhaiteriez prendre connaissance des données à caractère personnel vous concernant que nous avons en notre possession, ou compléter, rectifier, anonymiser ou supprimer toute donnée à caractère personnel incomplète, inexacte ou périmée, ou si vous souhaitez que nous cessions d’utiliser vos données à caractère personnel dans le but de vous envoyer de la documentation promotionnelle, de procéder à des opérations de marketing direct, de réaliser une étude de marché ou pour tout autre raison imposée par la loi, vous pouvez exercer ces droits, selon le cas et conformément à la législation en vigueur, en nous contactant par l’intermédiaire des points de contact indiqués ci-dessous. Toutefois, dans certains cas, en particulier si vous souhaitez supprimer vos données à caractère personnel ou faire cesser leur utilisation, ces opérations pourront avoir pour effet de nous mettre dans l’incapacité de continuer à vous fournir les services concernés. Nous vous encourageons à utiliser les outils de gestion de profil à votre disposition pour les besoins mentionnés ci-dessus car ces outils vous permettent généralement d’accéder directement à vos données à caractère personnel et de les gérer efficacement.    

A cet égard, veuillez noter que Nokia pourra être amenée à devoir vous identifier et vous demander de fournir des informations complémentaires afin de répondre à votre demande. En outre, la législation en vigueur est susceptible de contenir des restrictions et autres stipulations concernant vos droits indiqués ci-dessus.  

Responsable du traitement de vos données personnelles et coordonnées

Nokia Corporation sise à Keilalahdentie 4, 02150 Espoo, Finlande sera le responsable du traitement de vos données à caractère personnel. 

En outre, la filiale Nokia fournissant le produit ou le service pourra être un responsable du traitement de vos données à caractère personnel. Vous trouverez le nom et les coordonnées de votre responsable en consultant les conditions d’utilisation de ce produit ou service ou en utilisant les coordonnées fournies sur les sites Internet Nokia concernés. 

Pour toute question relative aux pratiques de Nokia en termes de confidentialité, vous pouvez également nous contacter à l’adresse suivante :

Nokia Corporation 
c/o Privacy
Keilalahdentie 4
02150 Espoo
Finlande

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